Pratique de l'humusation en France

M. Paul Christophle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du cadre législatif et réglementaire français afin d'autoriser l'humusation en France. L'humusation est un processus naturel de transformation du corps humain en humus, terre fertile, à l'image du cycle de la forêt. Cette pratique, encore interdite en France, est pourtant reconnue pour ses nombreux avantages écologiques : absence de pollution des sols et des nappes phréatiques contrairement à l'inhumation, aucun rejet toxique ni émission de gaz à effet de serre comme dans le cas de la crémation et économie de ressources minérales et forestières. Dans un contexte d'urgence climatique et de raréfaction des ressources, repenser les pratiques funéraires devient un enjeu éthique, environnemental et sociétal. Plusieurs pays ou collectivités à l'étranger autorisent déjà cette alternative. En France, de plus en plus de personnes expriment le souhait de pouvoir y recourir, trouvant dans cette démarche une continuité entre leurs convictions écologiques et le choix de leur dernière demeure. Il lui demande donc si le Gouvernement entend engager une réflexion approfondie, en lien avec les acteurs du funéraire, les collectivités et les experts scientifiques, en vue de permettre la reconnaissance et la légalisation de l'humusation comme mode de sépulture alternatif, et dans quels délais une telle réforme pourrait être envisagée.

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation » ou « terramation », qui consiste à transformer les corps en humus est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulève des questions juridiques, éthiques et environnementales significatives, notamment au regard des dispositions de l'article 16-1-1 du code civil. En outre, des expérimentations menées dans des pays européens sur le processus d'humusation, notamment par l'Université catholique de Louvain en Belgique en 2020, ont mis en évidence que la mise en oeuvre concrète de cette technique demeurait très en-déça des attentes théoriques (décomposition des corps dans un délai très long, pollution des sols par les nitrates et l'ammoniaque). Elle ne constitue donc pas à l'heure actuelle une alternative envisageable aux modes de sépulture autorisés par le droit en vigueur. Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) se tient toutefois très informé sur les enjeux, attentes et perspectives en matière d'alternatives à l'inhumation et à la crémation et poursuit ses réflexions, permettant d'étudier les possibilités éventuelles d'évolution de la réglementation sur ce sujet.