Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
404 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement de la bivalence
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mesures transitoires pour les infirmiers de bloc opératoire
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Médecins généralistes
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réemploi des matériels médicaux
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Usage des herbicides à base de flumioxazine
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille en Italie
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Coût des étudiants étrangers en France
Jean-Baptiste Olivier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Secret médical
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hémophilie et inclusion
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du troisième cycle pharmaceutique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Particuliers radiés des assurances
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
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Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif "action de santé libérale en équipe"
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de prothèses dentaires
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation sur le brûlage des végétaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)