Réemploi des matériels médicaux

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de développer et de pérenniser le réemploi des matériels médicaux.
Le secteur de la santé demeure encore très polluant et doit s'inscrire pleinement dans une démarche de décarbonation. À ce titre, le réemploi des dispositifs médicaux apparaît comme une réponse essentielle, à la fois aux défis environnementaux et aux besoins grandissants des personnes en perte d'autonomie. En effet, il est estimé que 30 à 40 % des aides techniques, bien que remboursées par la sécurité sociale, sont abandonnées seulement un an après leur acquisition. Chaque année, près de 600 000 fauteuils roulants sont jetés, illustrant ainsi le gaspillage massif de ces équipements pourtant coûteux et indispensables à de nombreuses personnes.
Dans un contexte de vieillissement de la population, cette situation pose un véritable enjeu d'accessibilité aux équipements médicaux, plus particulièrement pour les publics précaires. Aujourd'hui, 1,3 million de personnes de plus de 60 ans vivant à domicile sont en perte d'autonomie et nécessitent des dispositifs adaptés pour assurer leur maintien à domicile dans des conditions de sécurité optimales. Le constat est d'autant plus préoccupant que les chutes à domicile constituent la première cause de mortalité des plus de 65 ans.
Si les pouvoirs publics ont amorcé une réflexion sur ce sujet, notamment à travers la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit le remboursement des aides à la mobilité remises en bon état d'usage, les décrets d'application pris en ce sens peinent encore à se traduire par une mise en oeuvre effective. Les acteurs du secteur constatent un manque d'accompagnement et d'organisation pour structurer cette filière de réemploi, alors même que des initiatives locales et associatives montrent l'intérêt et la faisabilité d'un tel dispositif.
Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour promouvoir et pérenniser le réemploi des matériels médicaux.