Importation de prothèses dentaires

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur la question des prothèses dentaires et l'impact de leur importation.
La convention dentaire de 2020 a permis de revaloriser certains soins, mais les prothèses dentaires, qui représentent une part importante des revenus des chirurgiens-dentistes, ont vu leurs tarifs plafonnés. Depuis lors, une augmentation significative des importations de prothèses dentaires à des prix extrêmement bas est constatée. Cette situation met en péril les laboratoires français et les professionnels associés à cette filière. Alors que ces derniers sont soumis aux taxes, impôts et charges liés à l'emploi, les prothèses importées échappent en grande partie à ces contraintes, notamment en matière de TVA et de droits de douane. Cela crée un déséquilibre concurrentiel au profit de grands groupes étrangers qui, en standardisant leur production, réduisent considérablement leurs coûts. Au-delà des enjeux économiques, cette situation soulève également des questions écologiques et de souveraineté industrielle, alors que les fabricants nationaux garantissent des standards de qualité élevés.
Elle demande donc au Gouvernement les actions qu'il entend mettre en place afin de limiter ces importations et de favoriser la production française de prothèses dentaires.