Dispositif "action de santé libérale en équipe"

M. Maurice Perrion attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers du dispositif « action de santé libérale en équipe » (ASALEE).

En effet, les conditions du personnel infirmier au service des patients, auprès des médecins généralistes, semblent se dégrader significativement.
Le dispositif ASALEE, comprenant 2 000 infirmiers et 8 000 médecins qui travaillent ensemble, est né dans les Deux Sèvres ; il s'est étendu à toute la France et a prouvé son efficacité pour répondre à la crise des soins primaires.
Les protocoles vont du repérage, de la prévention au suivi des patients atteints de pathologies chroniques : diabète, broncho pneumopathie, asthme, trouble mnésique, sevrage tabac, surpoids de l'enfant, ainsi que tous les risques cardio-vasculaires. Les consultations d'éducation thérapeutique sont essentielles pour les patients. Sans ce dispositif préventif pris en charge, une grande partie des patients ne viendrait pas en consultation.
ASALEE est financé par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) par le biais de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette dernière a reçu, semble-t-il, l'instruction de ne pas verser à la même date l'acompte habituel qui permet de financer les salaires de près de 2 000 infirmières.
De plus, la CNAM a cessé de financer les locaux des infirmiers ASALEE à compter de janvier 2023, laissant le personnel infirmier sans solution à ce jour. Par exemple, pour les infirmiers du secteur d'Ancenis en Loire-Atlantique, la seule mesure d'aide est apportée par les médecins qui mettent un bureau à disposition dans leur cabinet de médecine générale.
Cette pression financière est difficilement vécue sur le terrain, mettant en péril les actions en santé primaire.
Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend garantir la pérennité du dispositif en apportant des réponses concrètes au personnel infirmier du dispositif ASALEE.