Caduque Retirée (fin de mandat)
question écrite
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
- Ministère interrogé
- Transports
- Attribuée à
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Rubrique
- Police et sécurité
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En clair
Question écrite de Patrick Chaize, publiée au Journal officiel le 19 déc. 2024. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Retirée (fin de mandat) ».
La question
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n°00633 posée le 03/10/2024 sous le titre : " Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ241202650
- Ministère interrogé (source)
- 994