Caduque Retirée (fin de mandat)

question écrite

Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

Michel Savin Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 4209

Ministère interrogé
Industrie et énergie
Attribuée à
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique
Économie et finances, fiscalité

En clair

Question écrite de Michel Savin, publiée au Journal officiel le 17 avr. 2025. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Retirée (fin de mandat) ».

La question

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la nécessaire mise à jour des consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques.

À l'origine, la réglementation imposait au fournisseur d'électricité de faire figurer à l'extérieur des transformateurs électriques les consignes de sécurité destinées au grand public dans le cas où une personne serait témoin d'une électrocution. Depuis 1992, ces consignes doivent être placées à l'intérieur du boîtier car elles sont désormais destinées exclusivement au personnel du fournisseur.

Dans les faits, ces consignes se révèlent souvent illisibles, parfois basées sur des méthodes obsolètes (certaines pratiques sont maintenant interdites aux États-Unis) interdisant par exemple le massage cardiaque aux non-professionnels et elles ne mentionnent pas toujours l'emploi d'un défibrillateur.

Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement incite les producteurs d'électricité à mettre à jour l'affichage des consignes de sécurité dans les transformateurs, tel que recommandé par les professionnels de santé.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250404209
Ministère interrogé (source)
1030