Caduque Caduque
question écrite
Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
- Ministère interrogé
- Transports
- Rubrique
- Transports
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En clair
Question écrite de Cédric Chevalier, publiée au Journal officiel le 6 mars 2025. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Caduque ».
La question
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 00121 sous le titre « Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250303637
- Ministère interrogé (source)
- 1036