Caduque Retirée (fin de mandat)
question écrite
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Attribuée à
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Questions sociales et santé
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite d'Henri Leroy, publiée au Journal officiel le 10 avr. 2025. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Retirée (fin de mandat) ».
La question
M. Henri Leroy rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 02280 sous le titre « Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250404196
- Ministère interrogé (source)
- 1027