Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Pacte Européen sur l'asile et la migration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des pharmacies
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sous-effectifs hospitaliers en Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de prise en charge des enfants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût des déplacement des infirmiers libéraux
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Universitarisation formation pédicure-podologue
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures en faveur de l'emploi des seniors
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Difficultés d'approvisionnement en mifépristone et en misoprostol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité dans les mines
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Société de transports et intrusion de migrants
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Évolutions récentes du secteur français de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)