Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques

M. Vincent Louault interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les conséquences de la décision prise par la direction de la sécurité sociale (DSS) de réduire, à compter de juillet 2025, le plafond des remises accordées sur les médicaments génériques, avec une diminution pouvant atteindre 40 %.

Cette mesure, décidée sans concertation préalable avec les syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine, suscite de vives inquiétudes quant à la viabilité économique du réseau officinal, particulièrement dans les territoires ruraux et les zones sous-dotées. Ces officines, souvent dernier accès de proximité aux soins, sont déjà fragilisées par une augmentation continue des charges (énergie, loyers, salaires, approvisionnement). Une baisse drastique du niveau des remises viendrait accentuer ces difficultés, au risque d'entraîner des suppressions de postes, voire des fermetures.

Au-delà de l'impact local, cette décision pourrait également remettre en cause la dynamique nationale de substitution des médicaments génériques, qui constitue un levier majeur de maîtrise des dépenses de santé. Elle interroge sur l'équilibre souhaité par le Gouvernement entre contraintes budgétaires et maintien d'un maillage officinal indispensable à la cohésion sanitaire du territoire.

En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend suspendre cette mesure et engager rapidement une discussion avec les représentants de la profession, afin d'examiner des solutions équilibrées et durables pour préserver à la fois l'économie des officines et l'accès équitable aux soins. Il l'interroge également sur la mise en oeuvre des textes encadrant la substitution des biosimilaires et dispositifs médicaux éligibles, qui pourraient constituer des leviers complémentaires d'efficience sans fragiliser le réseau officinal.