En attente de réponse

question écrite

Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture

Pauline Martin Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 5720

Ministère interrogé
Agriculture et souveraineté alimentaire
Attribuée à
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Agriculture et pêche

En clair

Question écrite de Pauline Martin, publiée au Journal officiel le 17 juil. 2025. Aucune réponse publiée après 476 jours.

La question

Mme Pauline Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les études « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC) et leurs conséquences sur l'agriculture. En mai dernier, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a décidé d'entamer une étude HMUC sur le bassin Loire-Bretagne. Ces études, conduites par les commissions locales de l'eau, portent sur l'évaluation des ressources en eau à l'échelle d'un bassin versant. Elles comprennent des analyses hydrologiques et écologiques, ainsi que des données relatives aux usages, tout en prenant en compte les impacts du changement climatique sur la ressource. Plusieurs scenarii sont ensuite modélisés afin d'anticiper l'évolution des débits, des besoins et des éventuels conflits d'usages. Cependant, la stricte application des conclusions des analyses HMUC peut entraîner des impacts économiques majeurs et structurels pour nos agriculteurs, conduisant à une baisse des volumes d'eau prélevables ou un durcissement des restrictions d'irrigation. L'application des conclusions de l'étude impacterait alors les cultures et les élevages et entraînerait une baisse importante des rendements. C'est notamment le cas dans le bassin du Clain, où les conclusions de la récente étude HMUC induisent une perte directe pour les exploitations agricoles et les autres acteurs économiques, estimée à hauteur de 27 millions d'euros, sans compter plusieurs centaines de pertes d'emploi, selon les syndicats agricoles. Ces études, menées de façon bureaucratique et sans concertation étendue avec les acteurs locaux, mettent en péril la viabilité économique de certaines exploitations agricoles. Elle demande ainsi au Gouvernement un moratoire sur les études HMUC en cours dans l'axe Loire et quelles mesures il compte prendre pour soutenir les agriculteurs en période estivale.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250705720
Ministère interrogé (source)
1018