question écrite
Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
- Ministère interrogé
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Attribuée à
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Rubrique
- Agriculture et pêche
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En clair
Question écrite de Pauline Martin, publiée au Journal officiel le 17 juil. 2025. Aucune réponse publiée après 476 jours.
La question
Mme Pauline Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les études « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC) et leurs conséquences sur l'agriculture. En mai dernier, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a décidé d'entamer une étude HMUC sur le bassin Loire-Bretagne. Ces études, conduites par les commissions locales de l'eau, portent sur l'évaluation des ressources en eau à l'échelle d'un bassin versant. Elles comprennent des analyses hydrologiques et écologiques, ainsi que des données relatives aux usages, tout en prenant en compte les impacts du changement climatique sur la ressource. Plusieurs scenarii sont ensuite modélisés afin d'anticiper l'évolution des débits, des besoins et des éventuels conflits d'usages. Cependant, la stricte application des conclusions des analyses HMUC peut entraîner des impacts économiques majeurs et structurels pour nos agriculteurs, conduisant à une baisse des volumes d'eau prélevables ou un durcissement des restrictions d'irrigation. L'application des conclusions de l'étude impacterait alors les cultures et les élevages et entraînerait une baisse importante des rendements. C'est notamment le cas dans le bassin du Clain, où les conclusions de la récente étude HMUC induisent une perte directe pour les exploitations agricoles et les autres acteurs économiques, estimée à hauteur de 27 millions d'euros, sans compter plusieurs centaines de pertes d'emploi, selon les syndicats agricoles. Ces études, menées de façon bureaucratique et sans concertation étendue avec les acteurs locaux, mettent en péril la viabilité économique de certaines exploitations agricoles. Elle demande ainsi au Gouvernement un moratoire sur les études HMUC en cours dans l'axe Loire et quelles mesures il compte prendre pour soutenir les agriculteurs en période estivale.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250705720
- Ministère interrogé (source)
- 1018