Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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10 549 questions correspondent à ces filtres : 10 549 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 509sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 532 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Suspension de la chasse dans les forêts détruites par un incendie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Simplification des démarches consécutives à un décès et sécurisation des prélèvements et versements postérieurs
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Projet de mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Coût global de la dématérialisation des services publics
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Maintien du service des urgences de l'hôpital Legouest à Metz
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française du béret militaire
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
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Nombre de bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d'habitation de la résidence de repli
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Difficulté d'instruction des demandes de rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 7 jours
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts instituant la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Projet de répertoire statistique des individus et des logements
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du décret n° 2026-413
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Inflation normative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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