Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Usage des pièges à colle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiscalité des communes nouvelles
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des micro-crèches
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctions applicables aux communes dont le plan local d'urbanisme ou la carte communale n'auraient pas été mis en conformité avant 2028
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles et conséquences sur les acteurs du réemploi en Nouvelle-Aquitaine
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Effets des sanctions internationales sur la mortalité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Organisation territoriale des soins de premier recours
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Couverture universelle de la télévision numérique terrestre
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale dans loi de finances pour 2026
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Blocage de l'aide humanitaire envoyée par la France dans la Bande de Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes de la filière conchylicole normande
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)