Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnité kilométriques versées aux agents publics territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Forte réduction annoncée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la réduction des risques en milieu carcéral
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir du programme « Petites villes de demain »
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge et réinsertion des militaires blessés et anciens combattants en Polynésie française
Teva Rohfritsch RDPI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les accidents du travail
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Evolution du cadre applicable à l'aviation légère
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcement des moyens de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délai de certification de décès en France
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Subventions des agences de l'eau et équité entre les territoires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique aux fonctionnaires de la police nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de rupture d'approvisionnement de certains médicaments courants
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du programme national Ponts
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Crise de l'artisanat du bâtiment et conséquences
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
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Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homologation de véhicules légers intermédiaires
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Suppression des exonération sociale et fiscale de la gratification liée à la médaille du travail
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact des nouvelles orientations tarifaires sur le photovoltaïque de petite puissance
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Infiltration frériste au sein des institutions universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contournement de la taxe sur les petits colis et faiblesse de son rendement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre le travail dissimulé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Leviers de réduction du coût du soutien public aux énergies renouvelables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)