Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nouvelle annonce scandaleuse de déremboursement des soins
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de la méthanisation agricole en France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Application de l'article 7 des accords d'Évian
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse de l'écocontribution dans la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Grève du Samu social de Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reconnaissance des diplômes vétérinaires post Brexit
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Clause de sauvegarde et territorialité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Condamnation à mort de dix personnes en Iran
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préparation du système éducatif à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dysfonctionnements dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Taux de base des aides sociales au Paraguay
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences des épisodes de canicule sur les horticulteurs
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)