Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Evolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Louis Vogel UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Situation humanitaire des civils de la ville d'Olechky (Ukraine) et action de la France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet NRP 2 - Restructuration du réseau des trésoreries
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique
Dominique Théophile RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation des élections sénatoriales
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan de restructuration des bureaux de poste en Seine-Maritime
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sibanye Stillwater à Sandouville, 106 emplois menacés
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Recul du trait de côte et sécurisation du dispositif de consignation
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences des incendies de l'été 2026 en Gironde
Christine Bost SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir de la filière automobile
Dimitri Doussot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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TVA sur les établissements publics fonciers
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir institutionnel de la Polynésie française
Édouard Fritch Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mouvement lycéen
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Instrumentalisation des manifestations lycéennes
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Surtransposition des normes alimentaires européennes
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Blocage des lycées et coût des dégradations
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation dans les lycées
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Contexte politique et social à la fin du double quinquennat du Président de la République
Edwige Diaz UNT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Traduction budgétaire des annonces faites aux lycéens
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réponse politique apportée aux mouvements lycéens
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Contestation sociale et situation nationale
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déremboursement du médicament Zoladex
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revendications légitimes des lycéens
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité des Français et pacte républicain
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conditions de remplacement des grands électeurs empêchés de voter lors des élections sénatoriales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions dans lesquelles les candidats aux élections sénatoriales peuvent aujourd'hui s'adresser aux grands électeurs de leur département
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Iniquité fiscale et patrimoniale affectant les couples pacsés dont l'un des membres détient des parts d'une société civile immobilière
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Quand Discord sème la discorde
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Accès aux services consulaires pour les Français résidant dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Avenir des salariés d'Altice Technical Services (ATS) dans le cadre du rachat de SFR
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inquiétude sur l'avenir du programme ACTEE de soutien à la rénovation énergétique des collectivités
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reste à charge supporté par les patients nécessitant un transport sanitaire bariatrique
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des espaces publics dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Fonction d'encadrement dans le corps des surveillants pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Non-publication de l'adresse des déposants de titres de propriété industrielle
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Rétablissement de la collecte de la taxe d'aménagement et avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Frédéric Duché Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Poursuite du programme ACTEE et soutien à la politique de rénovation énergétique conduite par les collectivités territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cumul emploi-retraite des médecins libéraux, publication du décret dérogatoire pour les zones sous-denses
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mobilité des étudiants et dispositif de médecin traitant
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)