Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Toulouse-Lautrec étouffe
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets ménagers
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Coût de la médecine du travail pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Entreprises en difficulté
- Posée en séance
-
Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Financement du secteur associatif
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
-
Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Pollution plastique
Didier Padey Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Canal Seine-Nord Europe
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Projet de loi d'urgence agricole
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Gens du voyage
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation des logements au changement climatique
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Bien-être des animaux de compagnie
- Posée en séance
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Feux de forêt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Harcèlement des mineurs
Danièle Carteron EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Feux de forêt
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Canal Seine-Nord Europe
Julien Dive DR
- Posée en séance
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Lois de finances
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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État d'entretien de l'autoroute A115
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Surcote parentale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Décret d'application suspension réforme retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de paiement des missions des experts judiciaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)