Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Protection juridique des personnes plus vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction de la tarification de l'envoi de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des communautés chrétiennes en Inde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Explosion de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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DPE - bouilloires thermiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement de la justice restaurative
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Coût et avenir de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Suppression du CESE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Industrie - écologie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Climatisation des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
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Développement de la production photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
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Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)