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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 141 membres Ensemble · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Pour · 139 membres Ensemble · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 141 membres Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 130 membres Amendement n° A-1 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 140 membres Seconde délibération · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 140 membres Amendement n° 277 · après l'article 14 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 140 membres Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 140 membres Article 6 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 140 membres Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …
- Pour · 142 membres Ensemble · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …
- Pour · 142 membres Article 1er · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …
- Pour · 141 membres Article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant …
- Pour · 142 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Pour · 142 membres Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
- Pour · 142 membres Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …
- Pour · 142 membres Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 …
- Pour · 142 membres Amendement n° 239 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant …
- Pour · 141 membres Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives …
- Pour · 136 membres Ensemble · projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …
- Pour · 141 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Pour · 140 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017
- Pour · 141 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 141 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Pour · 141 membres Amendement n° 123 · à l'article 24 · projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Pour · 140 membres Amendement n° 585 · de l'article 12 · projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Pour · 141 membres Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Pour · 141 membres Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …
- Pour · 139 membres Ensemble · proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans …
- Pour · 143 membres Ensemble · proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à …
- Pour · 142 membres Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies …
- Pour · 141 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Pour · 140 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017
- Pour · 139 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Pour · 141 membres Amendement n° 221 · après l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Pour · 141 membres Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Pour · 142 membres Amendement n° 2 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Pour · 142 membres Amendement n° 140 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Pour · 140 membres Amendements n° 32, 89, 19 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Pour · 142 membres Article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Pour · 140 membres Article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Pour · 140 membres Amendement n° 101 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Pour · 142 membres Sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de …
- Pour · 142 membres Sous-amendement n° 143 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Pour · 140 membres Ensemble · projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport …
- Pour · 142 membres Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
- Pour · 143 membres Amendements n° 8, 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la …
- Pour · 141 membres Ensemble · proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du …
- Pour · 142 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant …
- Pour · 132 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 139 membres Article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)