Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 15 · → adopté · 220 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 13 · → adopté · 220 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 12 · → adopté · 221 pour, 112 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 17 oct. 2024 · scrutin n° 11 · → adopté · 215 pour, 113 contre
• ✓ Pour · 18 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVote sur l'ensemble du texte · 16 oct. 2024 · scrutin n° 10 · → adopté · 220 pour, 103 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives gravesVote sur l'ensemble du texte · 15 oct. 2024 · scrutin n° 8 · → adopté · 335 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 · 5 juin 2024 · scrutin n° 215 · → rejeté · 116 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 17 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 211 · → rejeté · 152 pour, 189 contre
• ✓ Pour · 17 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 210 · → rejeté · 114 pour, 211 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familialL'article 1er constituant l'ensemble · 29 mai 2024 · scrutin n° 205 · → adopté · 246 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 1 membre Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreVote sur l'ensemble du texte · 28 mai 2024 · scrutin n° 204 · → adopté · 180 pour, 136 contre
• ✓ Pour · 17 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 196 · → rejeté · 115 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 17 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 195 · → rejeté · 131 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 191 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
• ✓ Pour · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis · 21 mai 2024 · scrutin n° 190 · → adopté · 226 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 21 mai 2024 · scrutin n° 189 · → rejeté · 60 pour, 281 contre
• ✓ Pour · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 186 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
• ✓ Pour · 10 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 184 · → rejeté · 110 pour, 224 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueVote sur l'ensemble du texte · 10 avr. 2024 · scrutin n° 179 · → adopté · 307 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueL'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 10 avr. 2024 · scrutin n° 178 · → adopté · 227 pour, 114 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 avr. 2024 · scrutin n° 177 · → adopté · 245 pour, 96 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …9 avr. 2024 · scrutin n° 175 · → adopté · 233 pour, 109 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …9 avr. 2024 · scrutin n° 174 · → adopté · 233 pour, 109 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2024 · scrutin n° 173 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2024 · scrutin n° 172 · → adopté · 211 pour, 112 contre
• ✓ Pour · 16 membres Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique2 avr. 2024 · scrutin n° 169 · → adopté · 302 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …2 avr. 2024 · scrutin n° 168 · → adopté · 233 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 17 membres Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A · 27 mars 2024 · scrutin n° 167 · → adopté · 204 pour, 134 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …26 mars 2024 · scrutin n° 166 · → adopté · 273 pour, 65 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 164 · → adopté · 255 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 17 membres Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 163 · → adopté · 204 pour, 80 contre
• ✓ Pour · 15 membres Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »Vote sur l'ensemble du texte · 26 mars 2024 · scrutin n° 161 · → adopté · 232 pour, 33 contre
• ✓ Pour · 17 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …21 mars 2024 · scrutin n° 158 · → rejetée · 106 pour, 231 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricolesVote sur l'ensemble du texte · 19 mars 2024 · scrutin n° 157 · → adopté · 305 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant …14 mars 2024 · scrutin n° 156 · → adopté · 335 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 17 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesVote sur l'ensemble du texte · 12 mars 2024 · scrutin n° 154 · → adopté · 226 pour, 98 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVote sur l'ensemble du texte · 7 mars 2024 · scrutin n° 150 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense françaiseVote sur l'ensemble du texte · 5 mars 2024 · scrutin n° 141 · → adopté · 244 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …28 févr. 2024 · scrutin n° 140 · → adopté · 222 pour, 117 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …28 févr. 2024 · scrutin n° 139 · → rejeté · 39 pour, 297 contre
• ✓ Pour · 15 membres Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 136 · → adopté · 267 pour, 50 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres …27 févr. 2024 · scrutin n° 132 · → adopté · 307 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseVote sur l'ensemble du texte · 14 févr. 2024 · scrutin n° 123 · → adopté · 220 pour, 111 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVote sur l'ensemble du texte · 13 févr. 2024 · scrutin n° 120 · → adopté · 227 pour, 109 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …13 févr. 2024 · scrutin n° 119 · → adopté · 222 pour, 97 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …13 févr. 2024 · scrutin n° 118 · → adopté · 228 pour, 98 contre
• ✓ Pour · 17 membres Régime juridique des actions de groupeVote sur l'ensemble du texte · 6 févr. 2024 · scrutin n° 117 · → adopté · 241 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Amendements n° 3, 12, 4 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes …6 févr. 2024 · scrutin n° 116 · → adopté · 276 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 17 membres Ensemble · proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en …6 févr. 2024 · scrutin n° 115 · → adopté · 233 pour, 17 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroristeVote sur l'ensemble du texte · 30 janv. 2024 · scrutin n° 114 · → adopté · 235 pour, 92 contre