Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 14 membres Article 1er · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …8 déc. 2022 · scrutin n° 98 · → rejeté · 97 pour, 196 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° II-757 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 20231er déc. 2022 · scrutin n° 89 · → adopté · 150 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° II-328 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 202329 nov. 2022 · scrutin n° 83 · → adopté · 201 pour, 129 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° II-212 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 202329 nov. 2022 · scrutin n° 82 · → adopté · 201 pour, 129 contre
• ○ Abstention · 12 membres Amendement n° II-24 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 202329 nov. 2022 · scrutin n° 81 · → adopté · 199 pour, 131 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° II-442 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 202325 nov. 2022 · scrutin n° 75 · → adopté · 200 pour, 25 contre
• ○ Abstention · 11 membres Ensemble de la première partie · projet de loi de la Constitution, de finances pour 202324 nov. 2022 · scrutin n° 68 · → adopté · 216 pour, 91 contre
• ○ Abstention · 14 membres Article 47 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …12 nov. 2022 · scrutin n° 49 · → rejeté · 24 pour, 299 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 102 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …12 nov. 2022 · scrutin n° 48 · → adopté · 195 pour, 130 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 1064 · après l'article 25 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …10 nov. 2022 · scrutin n° 45 · → rejeté · 107 pour, 223 contre
• ○ Abstention · 10 membres Article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …9 nov. 2022 · scrutin n° 43 · → adopté · 318 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendements n° 172, 205 · à l'article 6 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …7 nov. 2022 · scrutin n° 32 · → adopté · 302 pour, 28 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 441 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables4 nov. 2022 · scrutin n° 28 · → rejeté · 103 pour, 169 contre
• ○ Abstention · 13 membres Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesVote sur l'ensemble du texte · 18 oct. 2022 · scrutin n° 6 · → adopté · 331 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 58 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 20222 août 2022 · scrutin n° 143 · → rejeté · 4 pour, 196 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 20221er août 2022 · scrutin n° 138 · → adopté · 182 pour, 146 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 154 · à l'article 1er E · projet de loi de finances rectificative pour 20221er août 2022 · scrutin n° 135 · → adopté · 144 pour, 116 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 83 · à l'article 5 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat28 juil. 2022 · scrutin n° 129 · → rejeté · 144 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 14 membres Article 1er bis · projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir …28 juil. 2022 · scrutin n° 128 · → adopté · 200 pour, 91 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendements n° 124, 156, 454 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat28 juil. 2022 · scrutin n° 127 · → rejeté · 105 pour, 200 contre
• ○ Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre …26 juil. 2022 · scrutin n° 125 · → adopté · 209 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité …20 juil. 2022 · scrutin n° 123 · → adopté · 189 pour, 33 contre
• ○ Abstention · 14 membres Article 2 bis · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité …20 juil. 2022 · scrutin n° 122 · → adopté · 229 pour, 90 contre
• ○ Abstention · 12 membres Motion · question préalable · proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation24 févr. 2022 · scrutin n° 116 · → adoptée · 203 pour, 130 contre
• ○ Abstention · 13 membres Article 2 · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien …23 févr. 2022 · scrutin n° 115 · → rejeté · 103 pour, 165 contre
• ○ Abstention · 13 membres Article 1er · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien …23 févr. 2022 · scrutin n° 114 · → rejeté · 103 pour, 165 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendements n° 1, 18, 5 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant …21 févr. 2022 · scrutin n° 107 · → adopté · 237 pour, 57 contre
• ○ Abstention · 7 membres Démocratiser le sport en FranceLa motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France · 16 févr. 2022 · scrutin n° 101 · → adoptée · 208 pour, 129 contre
• ○ Abstention · 12 membres Ensemble · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire18 nov. 2021 · scrutin n° 45 · → adopté · 235 pour, 94 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 202117 nov. 2021 · scrutin n° 43 · → adopté · 145 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 12 membres Amendement n° 1 · après l'article 1er · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article …16 nov. 2021 · scrutin n° 40 · → rejeté · 110 pour, 221 contre
• ○ Abstention · 12 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202216 nov. 2021 · scrutin n° 39 · → adopté · 185 pour, 101 contre
• ○ Abstention · 11 membres Amendement n° 235 · après l'article 58 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202212 nov. 2021 · scrutin n° 37 · → adopté · 196 pour, 134 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 272 · à l'article 38 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202212 nov. 2021 · scrutin n° 33 · → adopté · 214 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20229 nov. 2021 · scrutin n° 32 · → adoptée · 215 pour, 92 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendements n° 146, 772, 955 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20229 nov. 2021 · scrutin n° 31 · → adopté · 307 pour, 23 contre
• ○ Abstention · 13 membres Sous-amendement n° 85 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire28 oct. 2021 · scrutin n° 13 · → adopté · 264 pour, 60 contre
• ○ Abstention · 9 membres Ensemble · proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le …14 oct. 2021 · scrutin n° 10 · → rejeté · 14 pour, 321 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires12 oct. 2021 · scrutin n° 6 · → adopté · 197 pour, 119 contre
• ○ Abstention · 9 membres Motion · question préalable · projet de loi confortant le respect des principes de la République20 juil. 2021 · scrutin n° 159 · → adoptée · 205 pour, 115 contre
• ○ Abstention · 7 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à la bioéthique24 juin 2021 · scrutin n° 136 · → adoptée · 191 pour, 61 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 772 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …14 juin 2021 · scrutin n° 133 · → rejeté · 92 pour, 236 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de …15 avr. 2021 · scrutin n° 115 · → adopté · 309 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 285 · projet de loi confortant le respect des principes de la République12 avr. 2021 · scrutin n° 111 · → adopté · 203 pour, 115 contre
• ○ Abstention · 13 membres Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental14 déc. 2020 · scrutin n° 51 · → adoptée · 265 pour, 50 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à …10 déc. 2020 · scrutin n° 48 · → rejeté · 92 pour, 229 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant …10 déc. 2020 · scrutin n° 46 · → rejeté · 56 pour, 170 contre
• ○ Abstention · 13 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202126 nov. 2020 · scrutin n° 36 · → adoptée · 199 pour, 38 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendements n° I-531, I-244, I-658 et 2 autres · projet de loi de finances pour 202123 nov. 2020 · scrutin n° 32 · → adopté · 176 pour, 154 contre
• ○ Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202117 nov. 2020 · scrutin n° 26 · → adopté · 190 pour, 106 contre