Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4629 · → adopté · 155 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 22 bis A · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4627 · → rejeté · 66 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4624 · → rejeté · 64 pour, 134 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 21 bis · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4623 · → adopté · 118 pour, 76 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4622 · → adopté · 107 pour, 80 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4613 · → rejeté · 54 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4611 · → rejeté · 36 pour, 133 contre
• ✕ Contre · 5 membres L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4603 · → rejeté · 58 pour, 145 contre
• ✕ Contre · 2 membres Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4601 · → rejeté · 60 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 2 membres Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4600 · → rejeté · 57 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 2 membres Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4599 · → rejeté · 56 pour, 125 contre
• ✕ Contre · 2 membres Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4598 · → rejeté · 57 pour, 123 contre
• ✕ Contre · 5 membres L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4593 · → rejeté · 121 pour, 196 contre
• ✕ Contre · 6 membres L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4592 · → rejeté · 125 pour, 192 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4588 · → adopté · 129 pour, 97 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4585 · → rejeté · 84 pour, 96 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4582 · → adopté · 177 pour, 72 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4581 · → rejeté · 50 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4580 · → rejeté · 75 pour, 98 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4577 · → adopté · 145 pour, 63 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4574 · → adopté · 105 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4573 · → adopté · 106 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 8 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4571 · → rejeté · 107 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4569 · → rejeté · 114 pour, 146 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4567 · → rejeté · 78 pour, 156 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4564 · → rejeté · 72 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4563 · → rejeté · 78 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4561 · → adopté · 110 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 6 membres L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4556 · → rejeté · 141 pour, 155 contre
• ✕ Contre · 6 membres L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4555 · → rejeté · 141 pour, 155 contre
• ✕ Contre · 6 membres L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4554 · → rejeté · 131 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 6 membres L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4553 · → rejeté · 139 pour, 145 contre
• ✕ Contre · 8 membres Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …4 déc. 2025 · scrutin n° 4550 · → rejeté · 82 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 9 membres Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …4 déc. 2025 · scrutin n° 4549 · → rejeté · 77 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 9 membres Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …4 déc. 2025 · scrutin n° 4548 · → rejeté · 78 pour, 219 contre
• ✕ Contre · 10 membres L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …4 déc. 2025 · scrutin n° 4544 · → rejeté · 124 pour, 234 contre
• ✕ Contre · 9 membres L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4543 · → rejeté · 121 pour, 232 contre
• ✕ Contre · 10 membres L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4542 · → rejeté · 114 pour, 236 contre
• ✕ Contre · 9 membres L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4541 · → rejeté · 122 pour, 232 contre
• ✕ Contre · 9 membres L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4540 · → rejeté · 119 pour, 236 contre
• ✕ Contre · 10 membres L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …4 déc. 2025 · scrutin n° 4539 · → rejeté · 93 pour, 233 contre
• ✕ Contre · 8 membres L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4538 · → rejeté · 52 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 9 membres L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …4 déc. 2025 · scrutin n° 4536 · → rejeté · 121 pour, 178 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 4532 · → rejeté · 87 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 4529 · → rejeté · 48 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 4528 · → rejeté · 110 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter · 4 déc. 2025 · scrutin n° 4526 · → adopté · 148 pour, 57 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A · 4 déc. 2025 · scrutin n° 4524 · → rejeté · 79 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 2 membres L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).3 déc. 2025 · scrutin n° 4516 · → rejeté · 60 pour, 143 contre
• ✕ Contre · 2 membres L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).3 déc. 2025 · scrutin n° 4515 · → rejeté · 117 pour, 120 contre