Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19, qui prévoit l’interdiction d’implanter des cultures attractives pour les insectes pollinisateurs l’année suivant l’emploi de produits à base d’acétamipride ou de flupyradifurone. »
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« Amendement de repli destiné à clarifier le caractère cumulatif des conditions aux dérogations. »
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« Rédactionnel »
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« L'alinéa 18, issu d'une réécriture adoptée lors de l'examen de la proposition de loi en commission des affaires économiques, impose au Gouvernement d'abroger sans délai le décret permettant de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 – l’interdiction sera généralisée à toute l’Union européenne d’ici… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller sur la nécessité d’anticiper les impasses pour les filières par la mise en place de plans nationaux adaptés et ambitieux pilotés sous l’égide de l’Inrae. »
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« Cet amendement de précision vise à clarifier le contexte rendant nécessaire une dérogation en faveur de l'emploi de néonicotinoïdes ou substances assimilées. »
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« Amendement de repli. »
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« L’utilisation massive de pesticides en agriculture décime largement la biodiversité, nuisant donc fortement à la régulation naturelle des ravageurs par leurs prédateurs dit auxiliaires de cultures, un constat que cet amendement cherche à… »
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« Il s’agit ici d’un amendement d’appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques issus de la famille des néonicotinoïdes… »
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« Les traitements de semence néonicotinoïdes ont été longtemps considérés comme une avenue sécuritaire pour les pollinisateurs. »
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« Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes. »
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« Le présent amendement vise à prévoir une exception générale au principe de non-régression prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement pour tous les cas où l'autorité réglementaire chercherait à mettre fin à une surtransposition… »
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« Cet amendement propose de rétablir les alinéas qui ont été supprimés en commission, relatifs à l'encadrement des missions de police de l'environnement assurées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir des dispositions introduites au Sénat et supprimées en commission à l’Assemblée. »
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« Cet amendement vise à réintégrer les alinéas 2 à 6 de l’article 6, supprimés par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à sécuriser la définition d’un cours d’eau, et simplifier les démarches découlant de cette définition pour de très nombreux agriculteurs, en l’absence d’enjeux liés au cycle de l’eau. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade, d'évaluer l'opportunité d'instaurer de nouvelles… »
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« Cet amendement vise à lever une contrainte économique pour les viticulteurs. »
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« Les auteurs de cet amendement défendent la construction d'un véritable régime public de prévention, d'adaptation et d’assurance face aux risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture. »
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« Depuis plus d’un an l’office français de la biodiversité subit les attaques de personnalités politiques et de représentants du monde agricole qui voient en cette institution la raison du mal-être de la profession. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la stratégie nationale de préservation et de restauration des cours d’eau mise en place par l'Etat soit fixée par un décret en Conseil d'Etat, non par un décret simple. »
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« Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations… »
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« Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations… »
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« Le présent amendement vise à préciser que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures doit intégrer dans l'identification des usages prioritaires des critères quantitatifs et qualitatifs quant à l'affectation des cultures. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. »
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« Cet article prévoit l’équipement des inspecteurs de l’environnement en caméras individuelles dans le cadre de leurs missions de police de l’environnement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une correction rédactionnelle importantes relative au déclenchement de l’enregistrement de la caméra embarquée. »
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« Les missions confiées, dans le présent article, au comité des solutions sont larges et, pour certaines, relèvent déjà de missions dévolues à d'autres organismes (instituts techniques agricoles et chambres d’agriculture). »
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« Cet amendement vise à reconnaître et légaliser une pratique courante dans les exploitations agricoles, qui contribue à la résilience économique des agriculteurs et à la préservation de la biodiversité variétale végétale. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour les agriculteurs du montant des taxes perçues au titre de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. »
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Gouvernement
« Les dispositions de l’article L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime concernent le régime d’autorisation des macro-organismes utiles aux végétaux notamment utilisés dans le cadre de la protection des cultures. »
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Gouvernement
« Les dispositions de l’article L. 258 du code rural et de la pêche maritime concernent le régime d’autorisation des macro-organismes utiles aux végétaux notamment utilisés dans le cadre de la protection des cultures. »
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« Cet amendement vise à interdire les produits phytopharmaceutiques de synthèse dans les périmètres de protection des captages d’eau potable. »
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« Cet amendement prévoit de mieux prévenir les potentiels impacts des raves-parties sur les cultures et la biodiversité. »
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« L’OFB assure des missions de police de l’environnement, de connaissance et d’expertise sur la biodiversité, d’appui aux politiques publiques, de gestion et restauration des espaces protégés, de mobilisation des acteurs et des citoyens, de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles sont également essentielles à la préservation de la… »
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« L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence sur l’état de la pollution des eaux par les nitrates en France. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que les élevages industriels soumis à autorisation puissent être qualifiés par décret de projet d'intérêt national majeur. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que les élevages industriels soumis à autorisation puissent être qualifiés par décret de projet d'intérêt national majeur. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que les élevages industriels soumis à autorisation puissent être qualifiés par décret de projet d'intérêt national majeur. »