Amendement n° 3471

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les cours d’eau présentant les concentrations en nitrates les plus élevées à l’échelle nationale.

Ce rapport présente les données les plus récentes disponibles ainsi que, le cas échéant, leur évolution dans le temps.

Il formule des pistes pour une meilleure prise en compte de ces données dans l’analyse environnementale des projets d’installation ou d’agrandissement d’élevages relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, mentionné à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement.

Ces travaux sont réalisés en lien avec les agences de l’eau, les organismes scientifiques compétents et les collectivités territoriales concernées.