amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2504
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En clair
Manon Meunier a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 19 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Tous les six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé et l’environnement de la dérogation mise en place ainsi que de l’avancée du plan de recherche sur les alternatives.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire.
La commission d'enquête du Sénat sur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics » a mis au jour une "stratégie délibérée" de "dissimulation" de la part de l'Etat. C'est une véritable affaire d'Etat dans laquelle les pesticides tiennent une place importante.
Le Gouvernement doit avoir conscience des impacts qu'une telle dérogation a sur la santé et l'environnement.
Auteurs 20
- LFI-NFP 19
Les 19 cosignataires
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002504
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437