amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1825

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 7

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’utilisation des pesticides sur les auxiliaires de cultures en milieu agricole, et en particulier sur les populations de prédateurs des ravageurs des cultures. Ce rapport évalue également le potentiel des méthodes de l’agro-écologie pour restaurer les chaînes trophiques en milieu agricole.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’utilisation massive de pesticides en agriculture décime largement la biodiversité, nuisant donc fortement à la régulation naturelle des ravageurs par leurs prédateurs dit auxiliaires de cultures, un constat que cet amendement cherche à quantifier. Passer d’un système agricole intensif à un système agro-écologique est la solution la plus efficace pour retrouver une “lutte biologique naturelle” efficace permettant de réguler les populations de ravageurs de cultures sans utiliser de pesticides.

Auteurs 37

Benoît Biteau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001825
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437