amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2950
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins en effectifs et en moyens matériels de la police de l’environnement, notamment au sein de l’Office français de la biodiversité. Ce rapport identifie les zones sous-dotées et formule des recommandations en matière de renforcement des capacités opérationnelles.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’OFB assure des missions de police de l’environnement, de connaissance et d’expertise sur la biodiversité, d’appui aux politiques publiques, de gestion et restauration des espaces protégés, de mobilisation des acteurs et des citoyens, de lutte contre la délinquance environnementale, dans un contexte de changement climatique et d’effondrement de la biodiversité.
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement pour évaluer les besoins à la fois en effectifs et en moyens matériels nécessaires pour assurer ces différentes missions, et pour formuler des recommandations en matière de renforcement des capacités opérationnelles.
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002950
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437