Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Correction d’une erreur matérielle. »
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Gouvernement
« Correction d’une erreur matérielle. »
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Gouvernement
« Amendement de clarification rédactionnelle de l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime. »