Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 8 juil. 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été adopté en séance publique le 8 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Alinéa 39
Remplacer la référence :
I
par la référence :
II
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction d’une erreur matérielle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1652
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1652P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1652