amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1193

Julien Brugerolles GDR · Article 2

En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« ainsi qu’à l’interdiction des semences traitées avec ces produits ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les traitements de semence néonicotinoïdes ont été longtemps considérés comme une avenue sécuritaire pour les pollinisateurs. Cependant, les études conduites depuis près de quinze ans ont démontré que le taux de mortalité des colonies d’abeilles domestiques était significativement plus élevé lorsqu’elles sont à proximité par exemple de semis de maïs enrobé. Les semences enrobées contaminent les poussières et l'eau avec des effets potentiellement majeurs, compte tenu de leur persistance, tant sur la biodiversité que pour la santé humaine. Le présent amendement de repli propose en conséquence de ne pas réautoriser l'utilisation des semences traitées avec ces produits.

Auteurs 17

Julien Brugerolles GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001193
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437