amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2211

Sabine Thillaye Dem · Article 2

En clair

Sabine Thillaye a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« deux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit ici d’un amendement d’appel.
Bien qu’une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride soit nécessaire pour préserver des filières qui se trouvent aujourd’hui dans une impasse technique, il semble important d’insister sur l’absolue nécessité, pour la recherche, de redoubler d’efforts afin de développer au plus vite une alternative à ce néonicotinoïde.
Cet amendement, en proposant de réduire d’un an la durée de dérogation, permet à la fois de confirmer la nécessité actuelle de ne pas laisser des filières dans l’impasse, tout en insistant sur l’importance déterminante de l’amélioration des pratiques et de l'accélération de l'innovation en agriculture.

Autrice

Sabine Thillaye Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002211
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437