Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 505 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué. »
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« Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. »
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« Les plateformes de streaming gratuit occupent une place croissante dans l’économie de la création. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de la rendre plus transparente et y inclure les élus. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFi souhaite renforcer les moyens consacrés à l'accompagnement technique et administratif des petites communes, afin de leur permettre de conduire leurs projets et d'exercer pleinement leurs… »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite renforcer les garanties de sortie vis-à-vis de la DSR pour les communes qui dépassent le seuil de 10 000 habitants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour garantir une évolution au minimum au niveau de l’inflation. »
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« Par cet amendement le groupe LFi souhaite renforcer les crédits destinés aux investissements communaux contribuant au maintien, à la rénovation et au développement des services publics de proximité. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi propose de compenser les surcoûts du bioGNC supportés par les collectivités territoriales et leurs groupements, résultant de la modification du régime des garanties d'origine du biométhane prévue… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite garantir à chaque agent territorial un accès effectif à une formation sur la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC). »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au niveau de l’inflation et pour qu’elle retrouve un montant au moins équivalent à 2023. »
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« Dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il est opéré une réduction de 50.000.000 euros en AE et CP du programme 119 "Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements" : « Conseil… »
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« Le présent amendement mobilise 3 millions d’euros pour la recherche appliquée et l’innovation agricoles consacrées à la réduction de l’exposition des sols et des productions au cadmium. »
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« Cet amendement crée un programme spécifique dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter les collectivités territoriales des moyens nécessaires pour garantir à tous l’accès aux repas de la restauration collective, dans un contexte d’inflation persistante. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à allouer 6,5 millions d’euros supplémentaires aux dépenses de personnel de l’action n° 03 du programme 215, afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier agricole. »
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« Cet amendement vise au financement de la structuration de filières locales durables, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), d’outils de transformation et d’aides à la restauration collective bio qui… »
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« Cet amendement vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou d’acteurs auxquels elles délèguent cette… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager et à proposer un fonds d’urgence fourrage. »
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« Le présent amendement propose de renforcer le soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), qui permettent aux exploitants de mutualiser leurs équipements et de limiter le poids des investissements individuels. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement d’étendre lui-même aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) le dispositif de garantie des prêts de consolidation, prorogé pour 2027 par l’article 71 du projet de loi de… »
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« Le présent amendement abonde à titre exceptionnel de 3 millions d’euros le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles. »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Le présent amendement ouvre 30 millions d’euros pour élargir à d’autres territoires la démarche engagée de manière expérimentale en juillet 2024 avec le plan Agriculture Méditerranée. »
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« Cet amendement propose de créer un fonds pour financer une aide exceptionnelle aux exploitations maraîchères ayant été touchées par les calamités naturelles de cet été. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à apporter une aide d'urgence aux fermes en difficulté, notamment celles frappées par les aléas climatiques intenses de cet été, et à assurer la pérennité de toutes les exploitations agricoles. »
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« Le présent amendement ouvre 5 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs qui, en partant à la retraite, transmettent leur exploitation à des jeunes agriculteurs. »
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« Les filières agricoles ultramarines font vivre 55 000 actifs permanents et 8 000 emplois dans l’agroalimentaire. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 200 000 euros destinée au Conseil national de l’alimentation (CNA). »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 225 513 euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Réforme de l'Etat". »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de l’action « Administration des relations avec les collectivités territoriales », afin que les crédits du PLF 2027 correspondent à ceux de la LFI 2026. »
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« La transition écologique impose aux collectivités territoriales un effort de transformation rapide de leur parc bâti, en particulier des bâtiments scolaires publics, qui représentent une part importante de la consommation énergétique du… »
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« Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation générale de décentralisation des régions afin d’annuler la baisse des autorisations d’engagement dans le PLF 2027 pour les stabiliser au niveau de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 77 qui met fin à la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions pour alimenter le FEADER. »
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« Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 propose de réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années de travail en équivalent temps plein en France. »
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« L’article 89 renforce la participation des titulaires au financement des formations suivies avec leur compte personnel de formation et modifie les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience. »
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« L’article 89 doit générer, selon son exposé des motifs, une moindre dépense de 350 millions d’euros en 2027 au titre de la réforme du compte personnel de formation. »
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« L’article 89 exonère de la majoration de la participation au compte personnel de formation les certifications qui conduisent directement à l’exercice de métiers relevant de secteurs prioritaires, dont l’industrie, la défense, le numérique… »
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« Le modèle économique des missions locales repose en grande partie sur des financements publics. »