Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement propose de créer un bonus national pouvant atteindre 5 000 euros, complémentaire des dispositifs régionaux, pour les installations dont le projet prévoit de développer principalement des productions végétales… »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la filière des légumineuses destinées à l'alimentation humaine. »
-
« Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »
-
« La loi de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d'euros supplémentaires pour financer une campagne nationale de communication en faveur du label AB, sur la base d'une programmation de 5 millions d'euros par an de 2024 à 2026. »
-
« Créé en 2008 et géré par l'Agence Bio, le Fonds Avenir Bio est le seul instrument national de structuration des filières biologiques. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« Les constats actuels en matière d’agriculture sont alarmants : la dégradation des écosystèmes, de la biodiversité, de la qualité des eaux et des sols impacte la qualité de notre alimentation, menace notre santé et notre système agricole… »
-
« Cet amendement vise à accompagner la sortie des élevages sans accès au plein air. »
-
« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
-
« Le présent amendement prévoit de : »
-
« Les exploitations touchées par la sécheresse de 2026 font face à une crise de trésorerie immédiate. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« L’article 77 supprime la dotation annuelle de 100 M€ versée aux régions pour gérer les aides non-surfaciques du FEADER. »
-
« La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a instauré une distinction entre certaines catégories de chiens fondée principalement sur des critères morphologiques. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »
-
« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
-
« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
-
« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
-
« L'interdiction régulière de produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles soulève une question que le débat sur le fond ne doit pas faire oublier : celle de la situation des exploitations qui, dans certaines filières, ont… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les moyens des Régions pour les aides aux investissements agricoles. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
-
« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
-
« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
-
Gouvernement
« Afin d’accompagner la générosité des contribuables qui souhaiteraient contribuer à la restauration de l’hôtel de ville de Limoges, inscrit au titre des monuments historiques depuis 1975 et gravement touché par un incendie le 17 octobre… »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits d’intervention du spectacle vivant, qui financent les scènes labellisées, les festivals et les compagnies sur tout le territoire. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’éducation artistique et culturelle et des conservatoires, afin que chaque enfant ait accès à la pratique artistique, quels que soient son milieu et son territoire. »
-
« Cet amendement appelle le Gouvernement à créer un compte d’affectation spéciale visant à renforcer le financement de l’aide à la presse par l’affectation des sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des plateformes numériques dans le… »
-
« Du château de Versailles à la plus petite chapelle du Beaujolais, le patrimoine français doit être préservé et protégé. »
-
« Le 19 octobre 2025, le vol du Louvre a sidéré le monde entier et profondément ému chaque Français. »
-
« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture, financée par le programme 230 « Vie de l’élève », au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
-
« Cet amendement vise à revaloriser le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 19,5 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
-
« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 34 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
-
« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »
-
« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
-
« Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique (FSICPA). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués au CNL. »
-
« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture. »
-
« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a a officiellement créé une instance dont le rôle est d’émettre un avis public et motivé sur les demandes de… »
-
« La promulgation de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a posé un cadre d’instruction pour le traitement des requêtes formulées par des États tiers. »
-
« La rétention d’information et l’opacité administrative sont les pires ennemies d’une politique de restitution juste et démocratique. »
-
« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
-
« L’exigence éthique de restitution ne doit pas peser disproportionnellement sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par la baisse des dotations d’État. »
-
« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
-
« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
-
« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
-
« La sobriété et l’adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
-
« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
-
« Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. »