Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à créer un fonds de 5 M€ destiné à aider les titres de presse indépendants à faire face aux effets de l’intelligence artificielle générative sur leur modèle économique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 30 000 000 euros pour l’action n° 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias ». »
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« Cet amendement appelle le Gouvernement à créer un compte d’affectation spéciale visant à renforcer le financement de l’aide à la presse par l’affectation des sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des plateformes numériques dans le… »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 4,6 M€, soit environ 20 %, les aides au pluralisme, et à garantir qu’aucun titre aujourd’hui éligible ne perde de soutien dans le cadre de la réforme de l’aide aux quotidiens à faibles ressources… »
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« Cet amendement d’appel vise à engager une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la concentration croissante des médias. »
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« Depuis la suppression brutale de la redevance télévisée (Contribution à l’audiovisuel public) et son remplacement par une fraction de TVA, le financement de l’audiovisuel public souffre d’un sous-financement structurel et d’une… »
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« L’objectif de cet amendement est de réduire de 5 % le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2027, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETP) au sein du ministère de la… »
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« La promulgation de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a posé un cadre d’instruction pour le traitement des requêtes formulées par des États tiers. »
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a a officiellement créé une instance dont le rôle est d’émettre un avis public et motivé sur les demandes de… »
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« Le présent amendement vise à ramener les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à leur niveau du projet de loi de finances pour 2024, soit une diminution de 12 887 882 € en autorisations… »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 200 000 euros les crédits alloués à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés en danse, au sein du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
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« Cet amendement crée, au sein du programme 131 « Création », un fonds de sécurisation des représentations annulées pour raisons climatiques, doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement porte à 60 millions d’euros au moins les crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
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« La sobriété et l’adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
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« Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. »
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« Les festivals associatifs constituent un maillon essentiel de la vie culturelle. »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« La rétention d’information et l’opacité administrative sont les pires ennemies d’une politique de restitution juste et démocratique. »
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« Dans la continuité des principes posés par la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, la restitution d’un bien culturel spolié ne constitue pas une… »
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« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Centre des monuments nationaux (CMN). »
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« L’exigence éthique de restitution ne doit pas peser disproportionnellement sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par la baisse des dotations d’État. »
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« L’article 173 de la loi de finances pour 2025 a modifié l’identification des bénéficiaires après la suppression de la taxe d’habitation. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 marque l’achèvement du transfert des soutiens financiers à l’électrification des véhicules depuis le budget de l’État vers les certificats d’économies d’énergie (CEE). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 82, qui prévoit plusieurs mesures de réduction des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement sur l’attribution du chèque énergie, en instituant un indicateur de performance permettant de mesurer la proportion de chèques attribués automatiquement à leurs bénéficiaires. »
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« D’après les données transmises par l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF), auditionnée dans le cadre de la préparation du présent avis budgétaire, environ 300 installations de méthanisation valorisant leur biogaz par… »
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« Le groupe parlementaire La France insoumise souhaite par cet amendement d’appel mettre en lumière le risque de destruction de milliers de dossiers médicaux d’anciens mineurs de Charbonnage de France, et ses potentielles conséquences. »
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« Le dernier appel d’offres de la législature ouvert à l’ensemble des filières renouvelables terrestres, dit appel d’offres « neutre », porte sur un volume maximal de 1,5 GW ; son cahier des charges doit être publié en novembre 2026 pour… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 ramène de 36,1 M€ à 31,1 M€ le soutien aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), inscrit à l’action n° 5 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de… »
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« Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. »
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« Les montants du chèque énergie n’ont pas été revalorisés depuis 2019. »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2027 en la fixant à 53 points, conformément à ce qui a été voté dans l'actualisation de la… »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement de revaloriser la valeur du point de PMI au 1er janvier 2027 de 1,0 %, comme prévu par l'actualisation de la loi de programmation militaire votée par notre commission. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 38 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 62 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 378 650 000 euros pour l'action n° 1 : « France Télévisions » du programme n° 841 : « France Télévisions » et… »
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« Cet amendement demande la remise, sous trois mois, d’un rapport sur les conditions et les conséquences d’une privatisation partielle de France Télévisions et de Radio France. »
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« Le présent amendement diminue de 887 151 885 euros les autorisations d'engagement et de 738 000 000 euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et… »
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« Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - Coopération bilatérale du programme 209 afin de doter France Médias Monde de 4 millions d'euros supplémentaires, pour maintenir cette dotation au niveau de 2026. »