Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC415
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −30 000 000 € | −30 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | 0 € | 0 € |
| Solde | −30 000 000 € | −30 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 30 000 000 euros pour l’action n° 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias ». Cette minoration porte, à hauteur de 21,2 millions d’euros, sur les aides directes au pluralisme, à l’exception de la sous-action n° 18 « Aide au pluralisme des titres ultramarins ». Les 8,8 millions d’euros restants sont répartis à parts égales, à hauteur de 4,4 millions d’euros chacune, entre la sous-action n° 1 « Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés » et la sous-action n° 5 « Aide à l’exemplaire pour les titres de presse portés ».
Nous considérons qu’il n’appartient pas à l’État d’attribuer discrétionnairement des subventions à tel ou tel titre de presse. La corrélation parfois très éloignée entre les montants versés à certains titres et leur volume de ventes nourrit d’ailleurs une méfiance légitime d’un nombre croissant de Français à l’égard de ces financements publics.
Il ne s’agit pas de fragiliser la presse : l’environnement fiscal favorable dont bénéficie l’ensemble du secteur, à commencer par le taux super-réduit de TVA de 2,1 %, doit être maintenu. En revanche, les éditeurs ne peuvent rester durablement dépendants des subventions publiques : il leur revient de bâtir un modèle économique viable, fondé sur la confiance de leurs lecteurs.
L’an dernier, nous avions déjà appelé à engager une réflexion globale sur ces aides directes. Cet amendement ne constitue qu’une première étape : à l’horizon 2030, le groupe Rassemblement national entend supprimer l’ensemble des quelque 177 millions d’euros de crédits d’aides directes à la presse inscrits au projet annuel de performances, tout en préservant les aides indirectes au secteur.
Cet amendement s’inscrit donc dans le contre budget du groupe Rassemblement National visant à réduire pour 2027 de 30 millions d’euros les aides directes à la presse.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 121
- RN 120
Les 120 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Bernard Chaumeil
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Muriel Fiol
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Laurence Gardet
- RN Jonathan Gery
- RN Benoit Gilhet
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Sébastien Humbert
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Édouard Jordan
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Gabriel Tomatis
- RN Romain Tonussi
- RN Cyril Tribuiani
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000415
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210