Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 505 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les financements de l’État aux missions locales sont passés de 635 M€ en 2024 à 522 M€ proposés pour 2027, soit une baisse de 17,8 % en trois ans, et de 21,7 % en euros constants. »
-
« Cet amendement des député.e.s membres du groupe La France insoumise vise à créer un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en Martinique. »
-
« Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. »
-
« L’article 5 du PLFSS pour 2027 supprime l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par une structure publique, qui ne sont pas éligibles aux allègements généraux. »
-
« Cet amendement traduit la proposition du contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027, en la calibrant sur le barème de l’aide exceptionnelle fixé par le décret n° 2026‑168 du 6 mars 2026, que le PLF 2027 prévoit de reconduire… »
-
« L’offre de repérage et de remobilisation a pris la suite d’expérimentations du plan d’investissement dans les compétences, dont « 100 % inclusion » et l’intégration professionnelle des réfugiés. »
-
« Le programme AGIR accompagne vers l’emploi et le logement les bénéficiaires de la protection internationale. »
-
« Les Missions locales constituent un acteur essentiel du service public de l’emploi. »
-
« Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 prévoit 3,4 Md€ d’économies par la suppression et la réinternalisation d’agences et d’opérateurs de l’État. »
-
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du Contrat d’engagement jeune (CEJ) en revalorisant son allocation mensuelle par l’intégration d’un forfait logement mensuel de 300 € et en fixant sa durée à un an. »
-
« Cet amendement vise à accompagner les SIAE de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASS) dans leurs procédures juridiques visant à garantir la juste application de la revalorisation… »
-
« Cet amendement vise à garantir la compensation pleine et effective des coûts additionnels liés à l’extension des mesures de revalorisation salariale dites du « Ségur » aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) relevant… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 «… »
-
« Cet amendement de repli vise à maintenir le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau réalisé en 2026, soit 147,4 M€ de plus pour revenir au niveau voté en LFI 2026 tout en intégrant la hausse du SMIC (3,5 %)… »
-
« Le présent amendement propose d’inscrire 10,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour assurer en 2027 la continuité de l’accompagnement proposé par les entreprises d’insertion par le travail… »
-
« Cet amendement vise, a minima, à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à leur niveau de l’an dernier. »
-
« L’action 22 du programme 155 porte la rémunération des agents qui mettent en œuvre la politique du travail, au premier rang desquels les agents de contrôle de l’inspection du travail. »
-
« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
-
« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
-
« Le présent amendement vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la poursuite de son développement. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’importante réduction des crédits consacrés aux projets d’insertion professionnelle à destination des femmes vulnérables. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’importante réduction des crédits consacrés aux projets d’insertion professionnnelle à destination des femmes vulnérables. »
-
« Le contrat d’engagement jeune (CEJ) offre aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation un accompagnement intensif d’au moins 15 heures par semaine, pendant douze mois au plus, assorti d’une allocation pouvant atteindre 566,17 € par… »
-
« L’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) accueille en internat de semaine des jeunes de 17 à 25 ans sans diplôme ni qualification, souvent en grande difficulté sociale, pour un parcours d’insertion sociale et professionnelle… »
-
« Les entreprises adaptées permettent chaque année à plus de 42 000 personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté, au sein de 800 entreprises présentes dans tous les départements. »
-
« Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est, avec le contrat d’engagement jeune, l’un des deux cadres d’accompagnement des jeunes par les missions locales. »
-
« Opérateurs du réseau pour l’emploi, les missions locales accompagnent près de 1,1 million de jeunes de 16 à 25 ans dans plus de 6 800 points d’accueil. »
-
« France Travail est l’opérateur pivot du réseau pour l’emploi créé par la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. »
-
« L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes très éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification) de retrouver le chemin de l’emploi grâce à un contrat de travail… »
-
« Cet amendement est le complément budgétaire de l’amendement prolongeant l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EiTI). »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend objectiver les conséquences des différences de traitement entre les territoires dans le cadre de la recentralisation du RSA. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la situation financière dégradée des associations féministes qui sont au contact direct des femmes victimes de prostitution. »
-
« La mission prévoit une diminution des crédits consacrés au « Pacte de solidarités ». »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le Planning familial. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes du programme 137. »
-
« Cet amendement s’oppose au gel des crédits consacrés au dispositif national d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité et entend lui alloué le budget nécessaire à sa mise en place effective. »
-
« Cet amendement entend protéger et renforcer les CIDFF face au gel de leurs crédits depuis deux ans. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire se joint à l’alerte de La Fédération nationale des CIDFF sur la nécessité de soutenir le fonctionnement des dispositifs d’accueils de jours et lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation qui… »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la situation financière dégradée des associations féministes qui sont au contact direct des femmes victimes de prostitution. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la situation financière dégradée des associations féministes qui sont au contact direct des femmes victimes de VSS. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le Planning familial. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes du programme 137. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF, supprime la prise en compte de la redevance d’assainissement dans le calcul de leur coefficient d’intégration fiscale, quel que soit leur régime fiscal… »
-
« À cette fin, cet amendement majore de 16 000 000 euros en AE et en CP les crédits hors titre 2 de l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », afin de soutenir la restauration des… »
-
« L'objet de cet amendement est de soumettre les mesures nouvelles de la présente loi de finances, fiscales comme budgétaires, à une même exigence : démontrer leur utilité. »