Amendement n° II-AS206

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En clair

Julie Delpech a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Handicap et dépendance	0 €	0 €
Égalité entre les femmes et les hommes	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la situation financière dégradée des associations féministes qui sont au contact direct des femmes victimes de prostitution. A titre d’exemple, le Mouvement du nid a dû procéder à des licenciements et à restructuration de sa direction alors que plus de 37 000 femmes sont actuellement en situation de prostitution. Dans les même temps, l’augmentation de la prostitution constitue une source réelle d’inquiétude ; d’où la nécessité de développer les dispositifs d’aller-vers dans les espaces numériques.

Cet amendement vise donc à renforcer les moyens dont disposent les associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de prostitution.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer d’1 million d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Inclusion sociale et protection des personnes et à abonder pour un même montant le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes.

Le présent amendement est porté dans le cadre du rapport de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2027.