Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base applicables pendant la construction, et plus généralement s’opposer à l’illégitime relance… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 20, qui instaure un tarif réduit de taxe sur les installations nucléaires de base pendant leur construction. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2026 a réformé la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) à compter du 1er janvier 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression des ratifications d'ordonnance prévues afin que puisse se tenir un véritable débat sur ces ordonnances et surtout sur leur contenu. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la prolongation du tarif réduit d'accise sur les produits énergétiques consommés pour la réalisation de travaux dans le secteur aéronautique. »
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« L’article 42 de la loi de finances pour 2025 a institué au P de l’article 278-0 bis du code général des impôts – recodifié à l’article L. 213-249 du code des impositions sur les biens et services – un taux réduit de TVA de 5,5 %… »
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« La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour notre pays, qui vise à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et à lutter contre le changement climatique. »
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« La multiplication et l'intensification des épisodes de fortes chaleurs rendent indispensable l'adaptation des logements aux conséquences du changement climatique. »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« La multiplication des épisodes de chaleur nécessite d’adapter les logements existants, notamment pour protéger les personnes âgées et les familles et améliorer durablement leurs conditions d’habitation. »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA à 5,5%. »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« La filière hippique française est un acteur majeur de l’animation des territoires et contribue pleinement à l’économie agricole française. »
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« Le présent amendement applique le taux réduit de TVA de 5,5 % au lavage des contenants alimentaires réemployables et matériels associés, notamment les couvercles, utilisés en restauration collective de la petite enfance, des élèves et des… »
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« Le présent amendement vise à mettre en place un taux réduit de TVA de 5,5 % aux équipements permettant de consommer de l'eau potable, tels que les systèmes de filtration ou encore les fontaines à eau, afin d'encourager la consommation… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’application du taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur renouvelable et de récupération alimentés à plus de 50 % par la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR). »
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« OBJET - Appliquer le taux réduit de TVA à l’électricité résidentielle en Martinique et dans les DROM soumis à la TVA. »
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« Le présent amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux couches pour nourrissons et jeunes enfants, qu’elles soient jetables ou lavables. »
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« Cet amendement répond à une demande des professionnels du CBD, représentés par l’Union des professionnels du CBD. »
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« En France, le coût, humain comme financier, des maladies chroniques ne cesse d'augmenter. »
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« Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd'hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. »
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« Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd'hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. »
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« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 279 du code général des impôts sur les biens et services pour lesquels son maintien répond prioritairement à un objectif… »
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« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 279 du code général des impôts sur les biens et services pour lesquels son maintien répond prioritairement à un objectif… »
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« Depuis plus de vingt ans, les entreprises proposant des vols commerciaux en montgolfière appliquaient le taux réduit de TVA de 10 % prévu au b quater de l’article 279 du code général des impôts pour les transports de voyageurs, cette… »
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« Le secteur des loisirs sportifs regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités de sport indoor et outdoor. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 0 % pour les produits du Bouclier Qualité Prix (BQP) en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. »
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« Le 5° du 1 de l’article 295 du code général des impôts exonère de taxe sur la valeur ajoutée, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les produits de première nécessité, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés travaillé avec l’USH propose de rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que pour l’ensemble des… »
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« Le présent amendement propose de ramener de 10 % à 5,5 % la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements dans un contexte de baisse durable d’activité de rénovation des logements alors même que les besoins des Français sont… »
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« Le présent amendement a pour objet de ramener de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements, dans un contexte de baisse durable de l'activité de rénovation alors que les besoins des Français sont… »
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« Le présent amendement propose de ramener de 10 % à 5,5 % la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements dans un contexte de baisse durable d’activité de rénovation des logements alors même que les besoins des Français sont… »
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« Le présent amendement propose de ramener de 10 % à 5,5 % la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements dans un contexte de baisse durable d’activité de rénovation des logements alors même que les besoins des Français sont… »
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« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de projets d’habitat inclusif. »
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« Le présent amendement vise à œuvrer pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et pour nos TPE en réduisant de 20 % à 10 % le taux de la TVA sur l’abonnement et la consommation d’électricité. »
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« Le bois de chauffage et les produits de la sylviculture destinés au chauffage bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, en application du 3° bis de l’article 278 bis du code général des impôts, contre le taux normal de 20 % pour la… »
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« Se chauffer et s'éclairer n'est pas un luxe. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à appliquer aux billets de trains pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5,5 % de TVA. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour objectif de mettre en place une TVA à 5,5 % sur les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles en cuir, des vêtements et du linge de… »
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« Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du quotidien : mobilier, équipements électriques et électroniques, instruments de musique… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi utilisés dans les opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi, utilisés dans les opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation. »
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« Face à l’intensification du risque d’incendie liée au changement climatique, l’entretien et la protection des massifs forestiers constituent un enjeu majeur. »
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« Le présent amendement vient ajouter la réalisation des travaux forestiers à la liste des opérations relevant du taux réduit de TVA à 5.5 % »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à la livraison et à l’installation de batteries de stockage de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques dans les logements. »
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« Le présent amendement étend le taux réduit de TVA de 5,5 % aux systèmes de stockage par batterie associés le cas échéant à des équipements photovoltaïques résidentiels. »
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« Cet amendement vise à corriger une incohérence fiscale : alors que la pose de panneaux photovoltaïques bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, l’ajout d’un système de stockage par batterie entraîne l’application du taux normal de 20 %… »