Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« La France a longtemps bâti sa puissance industrielle sur sa capacité à produire, à innover et à maîtriser son destin énergétique. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 484 737 958 euros d’économies au budget de l’État. »
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« Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. »
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« Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux pour fiabiliser les restes à payer de l'ANR et la doter des moyens correspondants (+1 euro AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux appelant à examiner avec attention le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS (+1 euros AE=CP) »
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« Amendement du rapporteur spécial Mickaël Bouloux visant à doter l'Institut Paul-Emile Victor des moyens nécessaires à son fonctionnement (+6 millions d'euros en AE=CP) »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur l’insuffisance des moyens envisagés pour le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU 3), dont l’enveloppe de 5 milliards d’euros apparaît… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 218 600 euros. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 5 640 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement » »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en abondant de 15 millions d’euros les crédits de l’action 01 du programme 147 «… »
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« Cet amendement vise à financer un projet consacré exclusivement aux méthodes de recherche qui n’impliquent l’utilisation d’aucun animal vivant. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux pour augmenter la dotation de recherche nucléaire du CEA (+20 millions d'euros) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter de 10% le budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) (+20 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la progression du nombre de chaire professeurs juniors (CPJ) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter le nombre de jeunes chercheurs français (+27 millions d'euros AE=CP) »
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« Le présent amendement vise à consacrer un million d’euros supplémentaires à la formation et à la prise en charge des frais des arbitres et juges bénévoles du sport amateur. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements… »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à tripler l'infrastructure scientifique de calcul de haute intensité (+50 millions d'euros en AE=CP) »
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« Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux visant à faire de la France le premier pays d'Europe en termes d'infrastructures de recherche (+50 millions d'euros en AE=CP) »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d'un montant de 6 095 692 euros en autorisations d’engagement et de 16 352 327 euros en crédits de paiement, de l’action n° 05 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : «… »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir le CNRS et résorber son déficit structurel (+50 millions d'euros AE=CP) »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 8 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’augmenter les subventions pour charges de service public du CEA, du Cirad, du CNRS, de l’Inrae et de l’Inserm, financés par le programme 172. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service publiques des instituts de recherche français, dont l’Inserm, l’Inrae, le CNRS, et l’IRD. »
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« Le présent amendement vise à consacrer un million d’euros supplémentaire au développement et à la continuité de la pratique sportive des jeunes filles et adolescentes. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à donner à la recherche publique les moyens que le contre-budget du Rassemblement National pour 2027 lui consacre, soit 1,8 milliard d’euros d’investissement supplémentaire, et à… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme « Politique d’hébergement d’urgence dans les Outre-mer » au sein de la mission Cohésion des territoires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite créer 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, afin de porter le parc à 213 000 places en moyenne annuelle en 2027. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 165 028 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », soit 20 % des 50 825 141 euros consacrés… »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 3 millions d’euros les moyens consacrés à la lutte contre l’entrisme islamiste et les dérives communautaristes dans le sport. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 43 360 000 euros en autorisations d’engagement, de la sous-action « Aide-projet AFD » de l'action 02 – « Coopération bilatérale » du programme 209 – « Solidarité à… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 81 938 374 euros pour l’action 7 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer le recrutement et le déploiement de conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite que les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » soient rétablis au minimum au niveau de 2024. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 30 millions d'euros les crédits consacrés à la lutte contre les immeubles présentant un danger imminent, afin de permettre le financement d'un fonds national de compensation des dépenses engagées… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de rénovation des logements, de traitement… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d'adaptation des logements via MaPrimeAdapt', afin que les ménages les plus précaires n'aient aucun reste à charge afin de garantir l'accessibilité du… »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer un plan “confort d'été”. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les services de santé étudiants et d’augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités pour assurer un accès gratuit aux soins. »