Amendement n° II-AC320

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer le recrutement et le déploiement de conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire.

Ce PLF 2027 prévoit une légère baisse du nombre de CTS : le PLF 2026 prévoyait 134,34 millions d’euros en AE et en CP de crédits de titre 2 pour rémunérer les CTS, ce montant descend à 130,11 millions d’euros dans ce PLF, soit une baisse de 4,23 millions d’euros. Alors que le plafond d’emploi était de 1 429 ETPT dans le PLF 2026, il baisse à 1412 dans ce PLF. Or, comme le rappelle ce bleu budgétaire, l’égal accès de toutes et tous à la pratique du sport est encore loin d’être effectif : alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande pour les 6‑17 ans 60 minutes d’activités physiques d’intensité modérée à soutenue par jour, 37 % des 6‑10 ans et 73 % des 11‑17 ans n’atteignent pas cet objectif, soit en tout la moitié des garçons et deux tiers des filles âgés de 6 à 17 ans. Recruter davantage de CTS est ainsi indispensable pour redonner à cette mission budgétaire les moyens de mener une politique sportive ambitieuse et développer la pratique sportive pour tous. Il est également indispensable de renforcer leurs effectifs pour garantir un accompangement adapté aux réalités territoriales.

Par ailleurs, le dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » (2HSC), destiné à pérenniser l’héritage de Paris 2024 et faire de la France une nation sportive dépend de cette mission, et est reconduit dans ce PLF à hauteur de 1,8M€. Or, en réalité, ce dispostif a été complètement amoindri par rapport à son objectif initial : en novembre 2024, le Gouvernement avait annoncé abandonner sa généralisation car le projet « n’est pas tenable », faisant réagir le champion olympique Léon Marchand sur les réseaux sociaux d’un émoticône clown. Le PLF 2026 prévoyait de le recentrer sur les collèges situés en REP/REP+ et enregistrait ainsi une baisse de -7,2 millions d’euros par rapport à la LFI 2025, atteignant alors 4,27 millions d’euros. Finalement, dans une instruction ministérielle datant de juillet 2026, le Gouvernement a décidé d’ouvrir le dispositif aux collèges publics volontaires. L’héritage des JOP 2024 n’est ainsi plus que des mots.Or, depuis son lancement, nous avons eu de cesse d’alerter sur la nécessité de recruter davantage pour assurer ces 2 heures supplémentaires, l’Éducation nationale ayant encaissé de nombreuses suppressions de postes ces dernières années. Ainsi, si le recrutement de professeurs d’EPS ne dépend pas de cette mission, nous souhaitons également relayé les revendications du syndicat du sport scolaire SNEP-FSU, soutenant actuellement la mobilisation lycéenne en cours et réclamant notamment :

– Une reconsidération du sport scolaire et 4 heures d’EPS par semaine

– Le dégel du point d’indice équivalent à la perte de pouvoir d’achat depuis 2017 soit plus 20 % et une reconstruction des grilles

– L’annulation des 1588 suppressions de postes prévues au budget 2027 et le recrutement de 1500 professeurs d’EPS par an sur 5 ans, rappelant que depuis 10 ans 1 245 postes de professeurs d’EPS ont été supprimés et qu’à la rentrée 2026, 20 000 élèves n’avaient pas eu d’EPS faute de professeurs.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons créer un fonds permettant de recruter davantage de CTS et ainsi permettre leur déploiement sur tout le territoire, en particulier dans les zones ayant le moins accès à la pratique sportive, en zone rurale, dans les quartiers populaires et les territoires ultramarins. Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 à hauteur de 3,5 millions en autorisations d’engagement et 3,5 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds national de recrutement et déploiement de conseillers techniques et sportifs », d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 385 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.