Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« La sobriété et l’adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. »
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« Les festivals associatifs constituent un maillon essentiel de la vie culturelle. »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »
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« Cet amendement de repli vise à réaliser 1,29 million d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2026 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
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« Cet amendement vise à réaliser 200 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée au Centre national de la danse. »
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« Cet amendement vise à réaliser 300 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée à l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. »
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« Cet amendement vise à réaliser 19 millions d’euros d’économies en ramenant les crédits de l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres », issu du rapprochement de la Cité de la Céramique et du Mobilier national fin 2024, à leur… »
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« Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
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« Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré dans le pays. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Cet amendement a été travaillé avec L’Association nationale des écoles supérieures d’art »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à l’effort demandé aux collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à porter les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 38 millions d’euros, soit leur niveau de 2024, aide complémentaire en faveur des radios rurales et ultramarines comprise. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits attribués à la Bibliothèque nationale de France (BNF) à hauteur de ceux de 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »
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« Cet amendement vise à soutenir les radios associatives locales. »
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« Cet amendement de repli vise à abonder de 45 millions d'euros les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) du programme 175 « Patrimoines ». »
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« Le présent amendement vise à modérer les dépenses d’acquisition d’œuvres des Fonds régionaux d’art contemporain, en demandant un effort de 600 000 euros. »
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« Le présent amendement vise à réduire de moitié les crédits consacrés à la commande publique déconcentrée dans le domaine des arts visuels. »
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« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance de ses financements. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est globalement de nouveau en baisse de 46,8 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à France Télévisions pour 2027 à leur niveau de 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à Radio France pour 2027 à leur niveau de 2026. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est de nouveau en baisse, de 46,8 millions d’euros au global, pour atteindre 3,82 milliards d’euros pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 537 826 € prévue pour l’INA en 2027. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 46,9 m€ prévue pour France Télévisions en 2027. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 2,4 m€ prévue pour Radio France en 2027. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués à l’audiovisuel public en 2027 à leur niveau de la LFI 2026, afin de revenir sur les baisses proposées par le PLF 2027. »
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« Par cet amendement, il est proposé de recruter 287 attachés de justice supplémentaires pour répondre au manque criant de personnel dans les juridictions. »
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« Le présent amendement vise à équiper les établissements pénitentiaires des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution de dispositifs de détection et de neutralisation des drones, des téléphones et des stupéfiants. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Fort-de-France, compétente pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, face à l’essor de la criminalité organisée dans les… »
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« Le présent amendement vise à adapter aux contraintes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution les dispositifs de protection des victimes de violences conjugales financés par le ministère de la justice, en… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social transfère 60 millions d’euros de l’administration pénitentiaire vers la protection judiciaire de la jeunesse, dont 30 millions d’euros de dépenses de personnel, pour renforcer le milieu ouvert… »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion – donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement que le groupe Écologiste et Social dépose régulièrement vise à accompagner la relance du ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics des outre-mer, durement touché par l’effondrement de la commande publique, en rétablissant les moyens du fonds exceptionnel d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à aider les collectivités ultramarines à améliorer la desserte scolaire, afin de réduire les temps de trajet des élèves des territoires enclavés et archipélagiques. »
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« Le présent amendement vise à financer le rétablissement d’une délégation interministérielle chargée de l’égalité des chances des Français d’outre-mer, qu’ils résident dans leur territoire ou dans l’Hexagone. »
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« Le présent amendement vise à financer les aménagements complémentaires du Mémorial national des victimes de l’esclavage, en cours de réalisation dans les jardins du Trocadéro, à Paris, sous la maîtrise d’ouvrage du ministère des outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le Fonds outre-mer (FOM), afin de développer l’ingénierie dont les collectivités ultramarines ont besoin pour concevoir et conduire leurs projets d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’accès des entreprises ultramarines au crédit bancaire, dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »