Amendement n° II-1675

Le présent amendement vise à soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics des outre-mer, durement touché par l’effondrement de la commande publique, en rétablissant les moyens du fonds exceptionnel d’investissement.

Le bâtiment et les travaux publics sont l’un des premiers employeurs privés des outre-mer, et leur activité dépend largement de la commande publique. Celle-ci recule fortement. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit de 371 millions d’euros, soit 27 %, les autorisations d’engagement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », qui porte l’essentiel des investissements de l’État dans ces territoires. Il ramène les autorisations d’engagement du fonds exceptionnel d’investissement de 51,6 millions d’euros en 2026 à 33,0 millions d’euros, soit une baisse de 35,9 %. Cette contraction intervient alors que les collectivités voient leurs propres capacités d’investissement se réduire. Les entreprises, majoritairement des petites structures sans réserves financières, sont exposées à une vague de défaillances et de licenciements.

L’amendement ouvre 18,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123. Ce montant rétablit les autorisations d’engagement du fonds à leur niveau de 2026. Le fonds ne retient que des projets dont les travaux débutent dans les six mois : ces crédits se traduiront donc rapidement en commandes pour les entreprises locales. Le Gouvernement est invité à les réserver aux opérations d’équipements publics prêtes à démarrer, et à favoriser l’accès des petites entreprises locales aux marchés correspondants, notamment par l’allotissement.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour préserver l’activité et l’emploi dans le bâtiment et les travaux publics ultramarins. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.