Amendement n° II-1673

Le présent amendement vise à aider les collectivités ultramarines à améliorer la desserte scolaire, afin de réduire les temps de trajet des élèves des territoires enclavés et archipélagiques.

Dans de nombreux territoires ultramarins, les élèves se lèvent avant l’aube et rentrent tard le soir. En Guadeloupe, les élèves des îles du Sud dépendent des liaisons maritimes pour rejoindre leurs établissements. En Guyane, les élèves des communes de l’intérieur ne disposent souvent que de liaisons fluviales. Ailleurs, des circuits trop longs et trop peu fréquents imposent aux élèves des journées de plus de douze heures. Cette fatigue pèse sur les apprentissages, la santé et l’accès aux activités sportives et culturelles. Le transport scolaire relève de la compétence des régions et des autorités organisatrices de la mobilité, mais les surcoûts liés à l’insularité, au relief et à l’éloignement dépassent leurs capacités.

L’amendement ouvre 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Le Gouvernement est invité à les attribuer aux collectivités compétentes, par convention et sur projets. Ces crédits cofinanceraient la création de rotations supplémentaires le matin et le soir, le raccourcissement des circuits les plus longs et l’acquisition de véhicules et d’embarcations adaptés aux dessertes difficiles.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour garantir aux élèves ultramarins des conditions de transport dignes. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.