Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d'appel tend à appeler l'attention sur la nécessaire revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) à 16,21€ au 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les crédits consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences et la prostitution. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la mise à l’abri et à l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales en Polynésie française, particulièrement lorsqu’elles… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, ainsi qu’au soutien des associations intervenant auprès des victimes. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits supprimés à la politique interministérielle des « 1 000 premiers jours de l’enfant ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits retranchés à la stratégie nationale de refondation de la protection de l’enfance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de soutien aux épiceries sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un coefficient de majoration de la prime d’activité dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la modernisation de l’offre de soins, qui s’élève à 118 millions d’euros, soit une diminution de 40 %. »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme demeurent en errance thérapeutique malgré le Plan Lyme et le déploiement des centres de compétence et de référence. »
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« Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, qui permettait de soutenir les associations à hauteur d’environ 50 millions d’euros par an. »
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« Le service civique constitue un levier d’engagement citoyen et d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes. »
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« Le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant de leur réussite dans les compétitions de haut niveau. »
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« Lors des auditions menées auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux olympiques, un consensus s’est dégagé : l’accompagnement et l’adaptation des structures sportives à leur réussite restent très insuffisants. »
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« Le projet de loi de finances ramène la subvention pour charges de service public du Musée national du sport de 3,29 millions d’euros à 0,45 million d’euros, au titre de son « potentiel transfert » vers un autre gestionnaire. »
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« Engagé en 2024, le plan « Génération 2024 » devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport, dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. »
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« La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contribue à garantir l’ordre économique. »
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« La compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électro-intensives est un mécanisme qui permet de verser une aide financière à une entreprise exposée à la concurrence hors Union européenne, afin de compenser la… »
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« L’appel d’offres Grands projets industriels de décarbonation (AO GPID) a pour objectif de contribuer à la décarbonation de grands sites industriels, c’est-à-dire à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une évaluation précise de la situation des apprentis militaires mineurs originaires de Polynésie française scolarisés dans des établissements d’enseignement technique et… »
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« Les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) traduisent le partenariat entre l’État et les Régions pour adapter territorialement les objectifs du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). »
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« Le présent amendement vise à garantir, en 2027, le financement de 32 000 parcours emploi compétences (PEC), soit le niveau prévu en PLF 2025, afin de préserver un outil essentiel d’accès à l’emploi pour les personnes rencontrant des… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Cet amendement vise à rétablir le financement de l'État en faveur des pôles de compétitivité, supprimé par la loi de finances pour 2026. »
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« En reconnaissance des handicaps naturels auxquels sont confrontés les communes de montagne, l’Etat prévoit notamment une surpondération de certains critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). »
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« Le présent amendement vise à abonder le budget alloué à France Médias Monde, société pour laquelle les crédits sont stables pour 2027 par rapport à 2026, mais qui ne permettent pas de d’assurer ses besoins de financement et donc de… »
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« Le présent amendement constitue un amendement d’appel visant à obtenir des précisions sur la mise en œuvre de la réforme des concessions de passage gratuit accordées aux militaires ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à créer un programme consacré à l’accompagnement social des apprentis militaires originaires de Polynésie française scolarisés dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire situés… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en consacrant une part plus importante des recettes issues du système européen d’échange de quotas… »
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« L'Agence de régulation des transports est menacée de cessation de paiement, son fonds de roulement devant passer à -400 000 euros en 2027 si son budget est maintenu au niveau de 2026. »
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« Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. »
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« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les conditions d’emploi et de rémunération… »
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« Le présent amendement vise à donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent de prolonger la durée de leur contrat doctoral de trois à quatre ans, et d’en garantir le financement par l’État. »
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« Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat, pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimuler… »
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« Le PLF 2027 réduit de 25 ETPT le plafond d’emplois de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), de 1 388 à 1 363 ETPT, après 25 suppressions en 2024 et 17 en 2026, alors que l’établissement fait état de… »
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« Météo-France comptait 3 020 emplois en LFI 2017 ; son plafond est fixé à 2 632 ETPT en PLF 2027. »
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« Le PLF 2027 réduit de 60 ETPT le plafond d’emplois du Cerema, de 2 470 à 2 410 ETPT, soit la plus forte baisse de tous les opérateurs des programmes 113 et 159, alors que l’établissement comptait 2 899 emplois en 2017 et que l’État lui… »
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« Le PLF 2027 supprime 15 emplois dans les agences de l’eau, dont le plafond collectif passe de 1 539 à 1 524 ETPT, après 12 suppressions en 2025 et 13 en 2026. »
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« Le plafond d’emplois du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres est reconduit à 178 ETPT en PLF 2027. »
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« Les onze établissements publics de parcs nationaux voient leur plafond d’emplois réduit de 10 ETPT en PLF 2027, de 851 à 841 ETPT, alors que le rapport de l’IGEDD de février 2025 recommandait la création de 33 postes et que leurs… »
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« Le PLF 2027 réduit de 24 ETPT le plafond d’emplois de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui passe de 2 736 à 2 712 ETPT, après une baisse de 16 ETP en 2026. »
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« Cet amendement vise à doter l’Anah de 100 postes supplémentaires. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS), à hauteur de 840 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 315 millions d’euros en crédits de paiement (CP)… »
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« Par le présent amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)… »
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« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs, sans enrichir revues et bases de données privées. »