Amendement n° II-CF179

Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la mise à l’abri et à l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales en Polynésie française, particulièrement lorsqu’elles doivent quitter leur domicile avec leurs enfants.

En Polynésie française, les violences faites aux femmes constituent une réalité particulièrement préoccupante. Dans son rapport publié en juin 2023, la chambre territoriale des comptes relevait un taux de violences intrafamiliales enregistrées de 8,13 pour 1 000 habitants, contre 5,12 pour 1 000 à l’échelle nationale. Ces données témoignent de l’importance des besoins de protection et d’accompagnement sur le territoire.

Pour une femme victime de violences, décider de quitter son domicile représente souvent une étape extrêmement difficile. Cette décision suppose parfois de partir dans l’urgence, avec ses enfants, sans ressources immédiatement disponibles et sans savoir où trouver refuge.

À la peur des violences s’ajoutent alors des inquiétudes très concrètes : où dormir, comment nourrir ses enfants, comment se déplacer et comment assurer leur sécurité dans les jours qui suivent ?

Ces difficultés prennent une dimension particulière en Polynésie française, où la dispersion des 118 îles sur cinq archipels rend l’accès à certaines structures d’accueil particulièrement complexe.

Pour une femme résidant dans une île éloignée, se mettre à l’abri peut nécessiter un déplacement maritime ou aérien, une solution d’hébergement temporaire et un accompagnement social adapté. Dans certaines situations, l’éloignement de l’auteur des violences peut lui-même rendre nécessaire un départ vers une autre île.

Les enfants qui accompagnent leur mère ne doivent pas être oubliés. Eux aussi subissent les conséquences des violences et de la rupture brutale avec leur environnement familial.

Des structures d’accueil et des associations sont déjà mobilisées sur le territoire, à l’image du Fare Vahine, dont le développement a bénéficié d’un soutien financier de l’État. Toutefois, l’existence de ces dispositifs ne dispense pas de renforcer les possibilités de mise à l’abri, notamment pour les familles résidant dans les archipels éloignés.

Le présent amendement propose donc de majorer de 500 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », au titre de son action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution ».

Ces moyens supplémentaires auraient vocation à soutenir, en partenariat avec les autorités polynésiennes, les communes et les associations compétentes, les solutions d’hébergement d’urgence, les déplacements nécessaires à une mise en sécurité et l’accompagnement des femmes et des enfants pendant les premières étapes de leur protection.

L’objectif est de compléter les dispositifs existants, dans le respect des compétences de la Polynésie française, et de permettre une intervention rapide lorsque le maintien au domicile représente un danger.

Aucune femme ne devrait être contrainte de rester auprès d’un conjoint violent faute de solution pour se loger ou protéger ses enfants.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence des autorisations d’engagement et des crédits de paiement hors titre 2 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », au titre de son action 13 « Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations ».

Cette minoration répond exclusivement aux exigences de recevabilité financière. Les auteurs du présent amendement ne souhaitent pas diminuer les moyens consacrés à l’inclusion sociale et invitent le Gouvernement à lever ce gage.