Amendement n° II-CF118

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En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	+100 000 €	+100 000 €
Handicap et dépendance	−100 000 €	−100 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de soutien aux épiceries sociales.

Les épiceries sociales jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité alimentaire. Elles permettent aux personnes en difficulté d’accéder à des produits alimentaires et de première nécessité à prix réduits, tout en préservant leur dignité et en favorisant leur autonomie. Elles constituent également des lieux d’accueil et d’accompagnement social, contribuant à rompre l’isolement des personnes les plus fragiles.

Ainsi, l’association nationale des épiceries solidaires (ANDES) a indiqué que le nombre de clients bénéficiaires fréquentant les épiceries solidaires de son réseau était passé de 170 000 personnes en 2019 à 260 000 personnes en 2024 – soit une hausse de 53 % en cinq ans.

Dans un contexte marqué par les difficultés persistantes de pouvoir d’achat et par l’importance des besoins d’aide alimentaire, la réduction des crédits consacrés à ces structures risque de fragiliser leur capacité à accompagner les personnes en situation de précarité.

Le présent amendement vise donc à annuler la baisse de 100 000 euros prévue par le Gouvernement.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 100 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n° 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle.

Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.