Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 02 « Insertion et qualification » du programme 138 pour le PLF pour 2027. »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de… »
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« Cet amendement vise à augmenter d'environ 105 M€ d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »
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« Cet amendement renforce les moyens de la lutte contre les violences familiales, conjugales et sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les… »
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« Le présent amendement vise à financer le déploiement prioritaire, dès 2027, du Pack nouveau départ en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte, ainsi qu’une aide d’appoint aux frais de départ propres à l’insularité. »
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« Le présent amendement ouvre 11 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour créer dans chacun des territoires ultramarins un observatoire des violences sexuelles sur mineurs. »
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« Cet amendement vise à rétablir, à leur niveau de la loi de finances pour 2026, les crédits alloués aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, inscrits à l’action 16 « Protection juridique des majeurs » du programme… »
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« Le présent amendement vise à financer une formation complémentaire pour les assistants familiaux déjà en exercice, consacrée à la prévention, au repérage et à la prise en charge des violences sexuelles et sexistes. »
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« Le présent amendement vise à moderniser les systèmes d’information et à renforcer le suivi individualisé des enfants protégés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle des établissements, services et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance, afin de garantir la sécurité des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance… »
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« Le présent amendement vise à développer et renforcer les interventions de soutien à la parentalité dans le champ de la protection de l’enfance, notamment auprès des familles dont un enfant de moins de trois ans est placé. »
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« Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros les crédits de protection de l’enfance : 10 M€ pour la contractualisation entre l’État et les départements, et 5 M€ pour prévenir les sorties sèches des jeunes majeurs de l’aide… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) et au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). »
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« Le présent amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits du Pacte des solidarités, soit 17 millions d’euros supplémentaires. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller sur l'insuffisance des crédits alloués au programme 284 au regard du rendement de la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le taux à été porté de… »
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« Cet amendement propose de transférer 360 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 vers le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse annoncée de budgets dévolus à la prime d’activité et autres dispositifs. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à soumettre les bénéficiaires majeurs de l’aide médicale de l’État à la participation forfaitaire et aux franchises médicales applicables à tous les assurés sociaux. »
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« Cet amendement vise à resserrer la vérification des conditions d’accès à l’AME en imposant la présence physique du bénéficiaire lors de la demande de renouvellement de l’AME et lors de la remise de la carte ouvrant ou renouvelant le droit… »
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« Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à transformer l’AME en aide médicale d’urgence. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. »
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« Le statut de juillet 1961 est le texte qui consacre l’adhésion du territoire de Wallis et Futuna à la France, comme territoire d’Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. »
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« La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie disposent de la compétence en matière de santé et assurent à ce titre la définition, le pilotage, le financement et l’évaluation de leur politique de santé et de leur offre de soins. »
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« En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année et près de 7 000 patients sont actuellement suivis pour cette pathologie. »
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« Le présent amendement vise à rétablir une partie de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sacrifiée par ce budget. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir des précisions sur le financement de plusieurs dispositifs à fort impact dédiés à la société civile. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux « couloirs universitaires », afin de soutenir la capacité d'action rapide de l’administration centrale en soutien aux étudiants et chercheurs… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à l’aide humanitaire d’urgence, afin de renforcer la contribution française à la lutte contre… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter France Médias Monde de 6 millions d'euros supplémentaires afin de revenir à un montant légèrement supérieur – à 50 000 euros près - à celui qui était inscrit en loi de… »
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« Par cet amendement, il est proposé d’abonder de 6 millions d’euros en AE et CP l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour des questions de recevabilité financière, de… »