Amendement n° II-CF1536

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux « couloirs universitaires », afin de soutenir la capacité d'action rapide de l’administration centrale en soutien aux étudiants et chercheurs internationaux dans des situations de crises.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis en place depuis 2024 une ligne budgétaire additionnelle pour financer les « couloirs universitaires » sur le programme 209, notamment afin de mettre en œuvre les engagements pris par la France à Genève en décembre 2021 dans le cadre de l’initiative « couloirs universitaires » issue du pacte mondial pour les réfugiés. Elle soutient plusieurs programmes tels que le programme PAUSE géré par le Collège de France (dispositif national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil), ou encore le programme UNIV’R (pour des étudiants réfugiés en lien avec le HCR).

Reconduit en 2025 et 2026, en étant doté de 500 000 euros puis de 340 000 euros respectivement, le dispositif n'apparaît plus dans le projet annuel de performances du PLF 2027. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à assurer sa reconduction, en abondant de 500 000 euros les crédits alloués à l’action 02 « coopération bilatérale » du programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement » (en AE et en CP). Contraint par les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution), cet amendement minore de 500 000 euros les crédits (en AE et CP) de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous rappelons que nous considérons que l’ensemble des actions et programmes de la mission sont sous-dotés, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. Nous appelons donc le gouvernement à lever le gage.