Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1810

Dominique Potier SOC · Article 58

En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−6 000 000 €−6 000 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement+6 000 000 €+6 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter France Médias Monde de 6 millions d'euros supplémentaires afin de revenir à un montant légèrement supérieur – à 50 000 euros près - à celui qui était inscrit en loi de finances pour 2026, soit 14,85 millions d’euros. Ce montant de 6 millions d’euros correspond en effet au montant minimal qui permettrait à France Médias Monde de boucler son budget, dans un contexte où sa dotation socle versée sur le programme 844 - France Médias Monde de la mission Avances à l’audiovisuel public est gelée pour la seconde année consécutive.

Si notre groupe partage la nécessité de renforcer les crédits alloués à la lutte informationnelle au sein de la mission Action extérieure de l'État, nous considérons que cet effort budgétaire ne doit pas se restreindre aux action a posteriori, mais doit aussi permettre de renforcer la résilience des écosystèmes médiatiques indépendants et pluralistes, au service de l’accès à une information fiable à travers le monde.

C'est l'objet de cet amendement qui abonde ainsi de 6 000 000 euros en CP et en AE les crédits de l'action 02 "Coopération bilatérale" du programme 209 - Solidarité avec les pays en développement. Afin de gager cette hausse, l’amendement réduit de 6 000 0000 euros en AE et CP les crédits de l’action 01 "Aide économique et financière multilatérale" du programme 110 - Aide économique et financière au développement. Il est cependant demandé au gouvernement de lever ce gage, les auteurs de l’amendement ne souhaitant aucunement réduire les moyens du programme 110.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 16

Dominique Potier SOC

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001810
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210